Termes et conditions

Dispositions générales
Les présentes conditions concernent les relations commerciales entre le site (le vendeur) et ses clients. Toute commande implique une adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente.


Produits
Les produits concernés par les présentes conditions générales de ventes sont les produits présentés sur le site. Les photos des produits ne sont pas contractuelles.


Commande

Le "clic" de la validation de la commande par le client à la même valeur qu' une signature manuscrite.
Toute commande sera confirmée à l'adresse E-mail donnée lors de l'inscription du client. Les produits commandés seront expédiés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. La facturation sera expédiée à l'adresse indiquée lors de l'inscription du client.
Toute commande transmise à notre société est irrévocable pour le client sous réserve de l'aplication du délai de rétractation prévu ci-dessous.

Droit de rétractation des Particuliers

En vertu de l'article L121-20 du code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de sept jours ouvrables (Hors dimanche et jours fériés) à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits au revendeur pour échange ou remboursement, sans pénalité à l'exception des frais de retour. Dans le cas d'un échange la ré-expédition se fera au frais de l'utilisateur.Tout produit retourné ne doit pas avoir été déballé (emballage complet et intact) et doit être resté sous scellé. Tout produit qui aura été abimé, ou dont l'emballage d'origine aura été déterioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Le vendeur fera tout son possible pour rembourser l'utilisateur dans un délai de 30 jours.
Conformément à la loi, ce délai de rétractation ne concerne pas les enlèvements sur place.


Tarifs 
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi de la confirmation du bon de commande par e-mail. Les tarifs indiqués sont TTC. Les frais de livraison sont inclus dans le prix de vente de chaque article .
Mode de réglement
Le client pourra régler ses achats par les moyens suivants :
- carte bancaire 
- chèque 
Si le réglement s'effectue par chèque, le client doit indiquer son nom ainsi que sa date de commande, et envoyer son réglement à l'adresse suivante : 
Claude Machado 
207, rue du Quart Dernier
74130 Mont Saxonnex 
Tel. : 00 09 51 79 40 

L'utilisateur garantit le revendeur qu'il dispose des autorisations nécéssaires pour utiliser le mode de réglement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. le revendeur se réserve le droit d'annuler ou de suspendre toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire ou chèque de la part des organismes officiels accrédités ou en cas de non paiement ou de réglement partiel.
La société se reserve le droit de ne pas effectuer une livraison ou d'honorer une commande en cas de litige avec une commande précédente et en cours d'administration.


Transfert de propriété - Transfert de risque
Le transfert de propriété du vendeur à l'utilisateur, ne sera effective qu'après le paiement complet du prix par ce dernier, et ce qu'elle que soit la date de livraison des dits produits et les modalitées de paiement.
Le risque de perte et de déterioration des produits est assurée par le vendeur jusqu'à leur livraison.


Livraison
Délais
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 12 jours à compter du jours suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
Modalités de livraison 
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon et uniquement en France métropolitaine et en Belgique uniquement. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à l'entreprise "Claude Machado", dans un délai d'une semaine. Affranchissement avec preuve de dépôt, livraison sans signature, suivi, engagement sur le délai en 2 jours ouvrables. Les expéditions se font par collissimo via la POSTE. 
Erreur de livraison
En cas d'erreur de livraison, l'utilisateur devra nous avertir par e-mail ou par téléphone, sous 24h ouvrés, de toute réclamation (Non conformité par rapport au bon de commande en nature ou en nombre). Toute réclamation au delà sera rejetée et dégagera le vendeur de toute responsabilité. 
A réception le vendeur attribuera un numéro d'échange du ou des produits concernés et le communiquera par E-mail. Tout retour, formulé par courrier et joint au colis sans ce numéro sera rejeté.
En cas d'erreur de livraison ou d'échange, les produits à échanger ou à rembourser devront être envoyés en recommandé à l'adresse ci-dessus.
Les produits doivent être en bon état de remise en vente et dans leur emballage d'origine, les frais d'envoi seront remboursés et les frais de retour seront à la charge du vendeur (seulement en cas d'erreur de livraison) et dans le cas où les produits repris correspondent bien à la déclaration d'origine faite par l'utilisateur.


Garantie des produits
Suivant l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver l'utilisateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.


Responsabilité
Le vendeur n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieur ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.


Propriété intellectuelle
Le site Web et son contenu nous appartiennent ou appartiennent à nos donneurs de licences et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et au marketing. Cela signifie que les marques, les noms d’entreprises, les noms de produits, les images et les graphismes, la conception du site, sa mise en page et les informations sur les produits, services et d’autres contenus ne doivent pas être copiés ou utilisés sans notre autorisation écrite préalable.


Protection des données personnelles
Les informations nominatives sont nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l'établissement des factures, Ces informations sont strictement confidentielles.
La conservation des données est de 1 ans a partir du moment de la création du compte client.
Le client peut à tout moment demander la suppression des données le concernant par le lien "Contact".


Tribunal compétent
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française. L'attribution de compétences en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est attribuée à la juridiction du tribunal compétent du siège social de la société et ce, même en cas d'appel en garantie, ou de pluralité des défendeurs, ainsi que pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.


Durée
Les présentes conditions générales de ventes sont valables pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts. 


Mentions légales :
Raison Social : Claude Machado
Siret : 81034351700027 
Forme juridique : Entreprise Individuelle 
Nom du responsable : Mme Claude Machado 
Adresse postale : 
207, rue du Quart Dernier
74 130 Mont-Saxonnex 
Tel: : 06 09 51 79 40 

Voilà, vous savez tout . En espérant que nos produits répondent à vos attentes. 

Ces Conditions Générales de Vente ont été établies par Claude Machado le 02/06/2018

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